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Suppression des ZFE : tout savoir sur l’arrêt du dispositif et ses conséquences
Créées en 2019 puis démocratisées par la loi Climat et Résilience de 2021, les zones à faibles émissions (ZFE) viennent d’être supprimées. Le 28 mai dernier, le projet de loi “Simplification de la vie économique” a eu raison du dispositif. Jaqu’Auto vous dévoile les conséquences de la suppression des ZFE.
Qu’est-ce que la suppression des ZFE et pourquoi a-t-elle été votée ?
Les zones à faibles émissions (ZFE) ont, à l’origine, été instaurées pour interdire ou limiter l’accès de certaines grandes villes aux véhicules motorisés les plus polluants. À l’occasion de l’étude du projet de loi “simplification de la vie économique” à l’Assemblée nationale, les ZFE ont été abrogées.
Bien que la réduction des émissions de CO2 et la baisse du nombre de 40 000 décès annuels dus à la pollution soient des enjeux majeurs, cette suppression a été votée à la majorité. Ses détracteurs estiment en effet qu’il s’agit d’une mesure profondément injuste envers les classes les plus populaires. Ces derniers ne pouvant remplacer leurs véhicules polluants au profit de voitures électriques, très onéreuses à l’achat.
Du Rassemblement National, à La France Insoumise en passant par les Républicains, tous ont voté en faveur de la suppression des ZFE pour ce motif. Seul le parti présidentiel souhaitait le maintient des ZFE, sous réserve de procéder à des ajustements.
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La suppression des ZFE est-elle définitive ? Calendrier et prochaines étapes
Bien que la suppression des ZFE ait obtenu la majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait vouloir soumettre cette décision à un second vote. Appelé deuxième délibération, ce processus pourrait renverser la tendance en cas de présence massive de députés centristes et écologistes en faveur des ZFE. Selon certains échos émanant du ministère de la Transition écologique, cette stratégie semble peu probable.
Il existe en revanche, deux autres possibilités pour faire annuler la mesure. La première pourrait avoir lieu au cours de la commission mixte paritaire composée par quatorze députés et sénateurs chargés de s’entendre sur le projet de loi.
La dernière option consisterait en une censure du conseil constitutionnel dans le cas où il jugerait que cette mesure ne répond pas à l’objet du texte initial, visant à simplifier la vie économique.
Pour savoir si la suppression des ZFE est définitive, rendez-vous est pris pour la mi-juin ou plus de 600 amendements seront à étudier !
Quelles conséquences pour les automobilistes ?
Dans le cas où la suppression des ZFE serait définitivement actée, plus de 2,7 millions de véhicules interdits ou restreints, pourraient à nouveau circuler sans contraintes. Dans des villes comme Montpellier, Paris, Lyon et Grenoble, ce sont près de 25 % des véhicules considérés polluants, qui pourraient réintégrer le trafic routier.
A contrario, certaines agglomérations n’auraient que peu de modifications. C’est notamment le cas de Clermont-Ferrand ou Nancy, où la ZFE ne concerne que les véhicules utilitaires et non pas les voitures de particuliers.
Quel coût pour l’État et quelles alertes européennes ?
Au-delà du recul de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations, c’est bien au niveau financier que les impacts de la suppression des ZFE se feront sentir en premier lieu. En effet, ce sont près de 3 milliards d’euros de subventions européennes qui sont menacées par ce revirement.
Dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR), la Commission Européenne conditionne le versement de cette somme au respect de certains engagements par la France. Parmi eux, les objectifs fixés par la loi Climat et Résilience, venue renforcer le rôle et le déploiement des ZFE.
Le non-respect de ces engagements remettrait ainsi en cause cette dotation à venir mais ferait aussi peser sur la France un possible remboursement d’un milliard d’euros déjà versés !